CHARTE REGIONALE POUR L’ACCUEIL DES PROFESSIONNELS EN DECHETERIE SIGNE PAR LES ACTEURS DEPARTEMENTAUX LE 25 AVRIL 2008 :

A l’occasion de la signature de la « Charte régionale en faveur de l’accueil des déchets des professionnels dans les déchèteries », une conférence de presse a été organisée le vendredi 25 avril dernier.
Ainsi, les signataires départementaux, Conseil Général de la Nièvre, CMA 58, CAPEB Nièvre et FFB Nièvre se sont réunis. Ils ont fait part de leur engagement pour améliorer et faciliter l’accès aux déchèteries des professionnels. Sur les 23 collectivités conviées, une dizaine d’entre elles (élus et techniciens) a assisté à la rencontre.

1- Contexte de la charte

La « Charte régionale en faveur de l’accueil des déchets des professionnels dans les déchèteries » a été initiée en 2006 par le Conseil Régional de Bourgogne, l’ADEME, la Chambre Régionale de métiers et de l’Artisanat, la Fédération Régionale du Bâtiment de Bourgogne, et la CAPEB de Bourgogne. Sa mise en œuvre est assurée, dans le département, par la CMA 58.
Ce travail est en fait issu d’une étude menée en 2004 par la CMA 58, en partenariat avec le SIEEEN, auprès des collectivités nivernaises dont l’objectif était initialement d’étudier la fréquentation des professionnels en déchèterie. Il a permis de proposer des axes d’amélioration pour l’accueil des déchets des entreprises artisanales en déchèteries. Ainsi, des critères minimums à respecter par les collectivités qui souhaitent favoriser la fréquentation des professionnels en déchèterie ont été proposés et intégrés dans la charte régionale de manière à harmoniser au mieux les conditions d’accès sur le territoire bourguignon.

La CMA 58, chargée de la mise en œuvre de cette charte, a amorcé un accompagnement technique depuis plus d’un an auprès des collectivités : 6 sur 23 sont aujourd’hui entrées dans la démarche. La rencontre du vendredi 25 avril 2008 a permis de faire connaître les intérêts communs de ladite charte à tous les bénéficiaires, et de dresser un bilan de la première année d’animation. Ce fût également  l’occasion de valoriser les premières communautés de communes adhérentes et d’encourager de nouvelles collectivités à s’engager dans cette démarche.

2- Principe de la charte
Afin de proposer aux professionnels des conditions d’accès en déchèterie plus homogènes sur le département et les rendre satisfaisantes, 4 critères minimums sont à respecter par les collectivités :

1. Nature et Volume des déchets acceptés	Seuil minimum à accepter par la déchèterie
Déchets Industriels Banals (DIB) suivants : cartons, ferrailles, déchets verts, bois, palettes non traitées, encombrant/tout venant, déchets banals non recyclables, gravats…	3m3 / semaine
Déchets Industriels Dangereux (DID) suivants : Déchets d’équipements électriques et électroniques, piles et accumulateurs.
Les Huiles minérales de vidange	20L / semaine
Les autres déchets dangereux : Résidus de peinture, de solvants, emballages souillés…	20kg / semaine

 

 

 

 

 

                                                                                       2. Tarifs :
                                                   1^er m³ hebdomadaire gratuit (sauf déchets dangereux)  
                                                      OU  Gratuité pour les cartons, ferrailles, 
                           piles, batteries, huiles de vidange et tout autre déchet faisant l’objet d’une filière gratuite.

                     3.Cibles :                                                                         4.Conditions d’ouverture :
     Entreprises situées sur le territoire de l’EPCI                              3 jours par semaine minimum
      Ou ayant un chantier sur ce territoire                          (journées complètes ou ½ journées)

L’apport en déchèterie constitue pour les artisans une solution de proximité, économiquement viable, leur permettant d’éliminer et de valoriser facilement leurs déchets produits en petites quantités de façon conforme à la réglementation.

3- Remise de la charte aux collectivités adhérentes
Suite à la présentation de la charte le 26 janvier 2007 à St Benin d’Azy  (en partenariat avec le SIEEEN), et le 22 février 2007 à St Brisson (en partenariat avec le PNRM), 6 diagnostics des conditions d'accueil en déchèterie (aboutissant pour certaines sur des demandes d'aides financières auprès du Conseil Général, de l’ADEME et du Conseil Régional) ont été réalisés par Emeline DOZEVILLE, Fantine ALIBEU (CMA58) et Jean Claude VIDEUX (CG58). Ces 6 diagnostics des conditions d'accueil en déchèterie (dont 3 avec demandes d'aides financières auprès du Conseil Général / Ademe et du Conseil Régional Bourgogne) ont été réalisés pour la Communauté de Communes Haut Morvan (CCHM), la Communauté de Communes Vaux d’Yonne (CCVY), la Communauté de Communes Loire et Vignoble (CCLV), la Communauté de Communes Puisaye  Nivernaise (CCPN), le Syndicat de Gestion des Déchets du Centre Nivernais (SGDCN) et la Communauté de Communes Grands Lacs du Morvan (CCGLM).
Parmi les 6 collectivités diagnostiquées, 4 d’entre elles respectent les critères d’accueil énoncés dans la charte et sont aujourd’hui adhérentes à la charte :
• la CCLV - déchèterie de Pouilly/Loire ; 
• la CCPN - déchèterie de St Amand en Puisaye ;
• la CCVY - déchèterie de Clamecy ;
• la CCHM - déchèterie de Château-Chinon.

A l’occasion de la conférence de presse, Martine VANDELLE (Conseillère régionale de Bourgogne) et Jean-Pierre ROULLET (Président CMA Nièvre) ont eu l’honneur de remettre officiellement la charte aux 4 collectivités adhérentes.

4- Constats forts issus de la rencontre entre les professionnels et les collectivités
A l’occasion de la rencontre, un dialogue s’est ouvert entre les acteurs concernés, c'est-à-dire les collectivités en charge de la gestion des déchets d’une part et d’autre part, les entreprises artisanales  productrices de déchets de nature diversifiée et disposant de faibles capacités de stockage (principaux secteurs d’activités concernés : bâtiment, alimentaire). Les professionnels étaient largement représentés, nous comptions parmi eux le Président de la CMA Nièvre, Mr ROULLET, l’élu en charge des déchets à la CMA, Mr YILMAZ, ainsi que les  Présidents de organisations professionnelles du Bâtiment, Mr FAUST de la CAPEB, et Mr COINTAT de la FFB.

Des points importants ont été soulevés :
- la problématique des déchets d’amiante-ciment : la déchèterie de Clamecy est la seule collectivité du département à proposer aux entreprises l’accueil de ces déchets. Les autres déchèteries ne proposent pas ce service en raison des coûts de traitement élevés pour ces déchets spécifiques (600€/t). Une solution de traitement locale permettrait de réduire ces coûts. La CMA souhaiterait qu’une alvéole « amiante-ciment » soit intégrée sur le Centre de Stockage de Classe II de la Fermeté.
- la disparité des tarifs entre les communautés d’agglomération (Nevers et Cosne-sur-Loire) et les collectivités rurales : le souhait est d’homogénéiser les conditions d’accès sur le département et d’éviter les disparités. Mr Leroy de l’Agglomération de Nevers (ADN) a fait part du projet de déchèterie dédié aux professionnels dont l’ouverture est prévue pour 2009, et de son intérêt d’intégrer ce projet dans la charte.
- 6 collectivités sur 23 se sont déjà inscrites dans la démarche d’adhésion de la charte, Mr ROULLET a insisté sur la nécessité de faire adhérer le maximum de collectivités. Un diagnostic des conditions d’accueil réalisé par notre chargée de mission environnement: Emeline DOZEVILLE, en partenariat avec Jean-Claude VIDEUX, du Conseil Général de la Nièvre, est proposé aux collectivités qui souhaitent s’engager dans la démarche. Ce diagnostic permet d’établir des préconisations sur les actions et axes d’amélioration à mettre en œuvre pour améliorer l’accueil des professionnels en déchèterie.

Contact : Elodie GALTIÉ-DECOUDRAS
Tél : 03.86.71.80.60
Mail : environnement@cma58.fr