Les entreprises artisanales doivent faire face à une réglementation environnementale de plus en plus complexe. L'ensemble des textes sont repris dans le Code l'Environnement. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat souhaite promouvoir l'environnement comme un véritable atout économique et stratégique auprès des artisans.

C'est pourquoi un conseiller Environnement de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat propose aux entreprises artisanales un accompagnement pour toutes les démarches liées à la protection de l'environnement : la gestion des déchets, l'eau, etc... grâce au conseil personnalisé et la mise en place d'actions collectives.

Quelques vérifications d'usage...

Lors de la création d'une entreprise, du déménagement d'un local ou la construction d'un bâtiment, il faut vérifier que l'on peut exercer l'activité envisagée dans un lieu précis en consultant les documents d'urbanismes auprès de la mairie :

·         Plan d'Occupation des Sols (POS),

·         Plan Local d'Urbanisme (PLU),

·         Cartes des zones inondables (carte des risques naturels)

·         et vérifier que l'entreprise n'est pas soumise aux ICPE

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Certaines installations, publiques ou privées, pouvant entraîner des risques, nuisances ou pollutions, sont soumises à la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). La réglementation dans ce domaine est dense et évolutive. Les différentes activités concernées sont répertoriées au sein d'une nomenclature qui définit, en fonction de différents critères de classement, si les installations sont soumises simplement à Déclaration (D) ou relèvent du régime d'Autorisation (A).

Il est proposé de vérifier si votre activité est potentiellement concernée par la réglementation sur les ICPE. >> cliquez sur le lien suivant