Gestion de l'eau dans son entreprise
Eau potable :
L’eau potable est une eau destinée à la consommation humaine, qui répond à des normes précises (physico-chimiques, bactériologiques) et qui peut donc être bue sans provoquer de maladies.
Le règlement sanitaire prévoit que les eaux de pluie, considérées comme non potables, ne peuvent être utilisées qu’à certains usages industriels, commerciaux et agricoles non en rapport avec l’alimentation et les usages sanitaires. L’usage de l’eau potable est obligatoire pour :
- l’alimentation humaine,
- les métiers de bouche (en contact avec les aliments, c’est-à-dire les eaux de process et de lavage).
Assainissement :
Les immeubles dont le raccordement est possible, sont tenus de se raccorder au réseau collectif sans délai pour les immeubles neufs :
- dans les 2 ans pour les immeubles antérieurs au réseau d'égouts.
Plusieurs catégories d'immeubles sont exonérées de cette obligation de raccordement :
- les immeubles difficilement raccordables, dès lors qu'ils sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif conforme ;
- les immeubles abandonnés ;
- les immeubles qui, en application de la réglementation, doivent être démolis où doivent cesser d'être utilisés.
Si les particuliers ont une obligation de raccordement à l'égout, il n'en va pas de même des établissements industriels, commerciaux ou artisanaux : préalablement à tout rejet dans le réseau, ceux-ci doivent obtenir une autorisation de la commune.
Cette autorisation de raccordement s'accompagne généralement d'une convention spécifique de déversement décrivant notamment la nature de l'effluent, l'implantation du point de déversement prévu, ainsi que tous renseignements susceptibles d'éclairer la collectivité sur les risques éventuels présentés par l'effluent à rejeter, concernant le réseau, le fonctionnement de la station, et l'épandage agricole des boues.
Pour aider les entreprises, l'Agence de l'Eau apporte des aides financières qui s'inscrivent dans des programmes annuels et territoriaux.
Contact : Matthieu FISCHER
Tél. : 03.86.71.80.60
Courriel : environnement@cma58.fr